Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par :
La fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Dispositions préliminairesEn vigueur non étendu
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Définition des emplois
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Article 3 - Classement des emplois spécifiquesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Poursuite de la négociation du protocole " prestations logistiques "En vigueur non étendu
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Article 5 - Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4En vigueur non étendu
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Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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Classement et coefficients des emploisEn vigueur non étendu