Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques Accord du 11 juillet 2002
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par :
La fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Dispositions préliminairesEn vigueur non étendu
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Définition des emplois
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Article 3 - Classement des emplois spécifiquesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Poursuite de la négociation du protocole " prestations logistiques "En vigueur non étendu
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Article 5 - Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4En vigueur non étendu
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Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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Classement et coefficients des emploisEn vigueur non étendu