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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)

Patrons signataires:

UFT ;

UNOSTRA.

Syndicats signataires:

FNCR ;

FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC ;

FNST CGT ;

FGT CFTC.