Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs

Patrons signataires:

UFT ;

UNOSTRA.

Syndicats signataires:

FNCR ;

FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC ;

FNST CGT ;

UNCP CGT-FO ;

FGT CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


La confédération française de l'encadrement SNATT CFE-CGC, 73 rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 30 décembre 2010 (BO n°2011-34)