Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs Avenant n° 2 du 16 janvier 2004
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,