Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 3 du 21 décembre 2005

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),


Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;

La fédération générale CFTC des transports ;

Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,