Avenant à l'accord du 6 décembre 1991 Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991

Patrons signataires:

UFT ;

Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;

UNOSTRA ;

FNAA ;

FNTS ;

FNAP.

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports CFTC ;

FNCR ;

FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC.