Annexe VII Formation professionnelle Annexe VII Formation professionnelle Accord du 25 novembre 2004

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE LIMINAIRE : Champ d'applicationEn vigueur étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• Chapitre Ier : Les structures institutionnelles et professionnelles

  • Article 1 - La commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 2 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Article 3 - L'OPCA de la branche (OPCA transports)En vigueur étendu

  • Article 4 - Les organismes professionnels de développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 5 - Les commissions professionnelles consultativesEn vigueur étendu

  • Article 6 - Coordination entre les instancesEn vigueur étendu

• Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle

  • Article 7 - La priorité d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 8 - Le développement et la fonction tutoraleEn vigueur étendu

  • Article 9 - Le contrat de professionnalisation 9.1. Principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 10 - Le plan de formationEn vigueur étendu

  • Article 11 - Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 12 - La période de professionnalisation 12.1. Principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 13 - Le rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Article 14 - Le renforcement des missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 15 - L'égalité dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions financières

  • Article 16 - Les entreprises employant 10 salariés et plus.En vigueur étendu

  • Article 17 - Les entreprises employant moins de 10 salariés.En vigueur étendu

  • Article 18 - Optimisation des collectes à affectation prioritaire.En vigueur étendu

  • Article 19 - Reversement de fonds collectés au titre des priorités de la branche au bénéfice des centres d'apprentis.En vigueur étendu

TITRE II : Dispositions spécifiques

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques au transport routier de personnes

  • Article 20 - Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 21 - Contrats et actions de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 22 - Mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Chapitre V : Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport

  • Article 23 - Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 24 - Contrats et actions de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 25 - Mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur étendu

TITRE III : Dispositions diverses

• Article 26 - Commission de suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 27 - Création d'une convention collective nationale annexe n° 7En vigueur étendu

• Article 28 - Portée juridique de l'accordEn vigueur étendu

• Article 29 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article 30 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport

• Formation professionnelle ANNEXE IEn vigueur étendu

• ANNEXE IIEn vigueur étendu

• ANNEXE IIIEn vigueur étendu