Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion - Accord du 24 mars 1982
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
- fédération nationale des transports routiers ;
- conseil national des commissionnaires de transport :
- fédération nationale des associations professionnelles de groupage rail-route ;
- fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transport, commissionnaires en douane, transitaires et agents maritimes et aériens ;
- fédération nationale des transports de denrées périssables et assimilés ;
- groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ;
- chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels ;
- chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
- chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
- groupement national des transports combinés ;
- fédération nationale des transporteurs auxiliaires ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Syndicats signataires:La fédération nationale des transports CGT - FO ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu