Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion - Accord du 24 mars 1982

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :

- fédération nationale des transports routiers ;

- conseil national des commissionnaires de transport :

- fédération nationale des associations professionnelles de groupage rail-route ;

- fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transport, commissionnaires en douane, transitaires et agents maritimes et aériens ;

- fédération nationale des transports de denrées périssables et assimilés ;

- groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ;

- chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels ;

- chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

- chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

- groupement national des transports combinés ;

- fédération nationale des transporteurs auxiliaires ;

L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).

Syndicats signataires:

La fédération nationale des transports CGT - FO ;

La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;

La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise CGC.