Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002

Patrons signataires:

La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),

Syndicats signataires:

La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP transports ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,