Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Accord du 30 octobre 1951
L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;
La fédération nationale des correspondants de chemin de fer ;
La chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels ;
La chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements, garde-meubles et transports de France ;
La fédération des commissionnaires et auxiliaires de transports, commissionnaires en douane agréés, transitaires, agents maritimes et assimilés de France et de l'Union française ;
La fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques ;
L'association professionnelle des affréteurs routiers ;
Le syndicat national des transports mixtes rail-route.
Syndicats signataires:
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT - FO ;
La fédération des employés et cadres CGT - FO ;
La fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CGC.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés UICR, le 5 novembre 1953 ;
Fédération nationale des moyens de transports CGT - FSM, le 16 février 1958 ;
Fédération nationale des employés et cadres du commerce, du crédit, des assurances, de la sécurité sociale et divers CGT - FSM, le 12 mars 1959 ;
Fédération des transports Force ouvrière, le 19 mars 1968 ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés des transports publics (syndicat national des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres du transport), le 30 juin 1970.
-
Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
-
Article 2 - Définition générale des ingénieurs et cadresEn vigueur étendu
-
Article 3 - Nomenclature et définition des emploisEn vigueur étendu
-
Article 4 - Classement des ingénieurs et cadresEn vigueur étendu
-
Article 5 - Rémunérations minimales professionnelles garantiesEn vigueur étendu
-
Article 6 - Rémunérations effectivesEn vigueur étendu
-
Article 7 - Dispositions antérieuresEn vigueur étendu
-
Article 7 bis - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 8 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 9 - Embauchage définitifEn vigueur étendu
-
Article 10 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu
-
Article 11 - PromotionEn vigueur étendu
-
Article 12 - DéclassementEn vigueur étendu
-
Article 13 - Changement d'établissementEn vigueur étendu
-
Article 14 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
-
Article 15 - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 16 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
-
Article 17 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
-
Article 18 - Départ en retraiteEn vigueur étendu
-
Article 19 - Retraite et prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 20 - Congés annuels payésEn vigueur étendu
-
Article 21 - Congés exceptionnels payésEn vigueur étendu
-
Article 21 bis - Maladie et accidentEn vigueur étendu
-
Article 22 - MaternitéEn vigueur étendu
-
Article 23 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 24 - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu
-
Article 25 - Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 26 - PublicitéEn vigueur étendu