Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise - Accord du 30 mars 1951
L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;
La fédération nationale des correspondants de chemins de fer ;
La chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels ;
La chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements, garde-meubles et transports de France ;
La fédération nationale des commissionnaires de transports, commissionnaires en douane agréés, transitaires, agents maritimes et assimilés de France ;
La fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques ;
L'association professionnelle des affréteurs routiers ;
Le syndicat national des transporteurs mixtes rail-route.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des moyens de transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT - FO ;
Fédération des employés et cadres CGT - FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés, le 13 avril 1951 ;
Fédération nationale des employés et cadres du commerce, du crédit, des assurances, de la sécurité sociale et divers CGT - FSM, le 24 juillet 1951 ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CGC, le 11 juillet 1957 ;
Fédération générale des transports CSL, le 31 octobre 1980.
-
Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
-
Article 2 - Nomenclature et définition des emploisEn vigueur étendu
-
Article 3 - Classement du personnelEn vigueur étendu
-
Article 4 - Salaires minimaux professionnels garantisEn vigueur étendu
-
Article 6 - Indemnités complémentairesEn vigueur étendu
-
Article 8 - Salaires effectifsEn vigueur étendu
-
Article 9 - Aptitude physique réduiteEn vigueur étendu
-
Article 10 - Arrêtés de salairesEn vigueur étendu
-
Article 10 bis - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 11 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 12 - Embauchage définitifEn vigueur étendu
-
Article 13 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu
-
Article 14 - Changement d'emploiEn vigueur étendu
-
Article 15 - Changement d'établissementEn vigueur étendu
-
Article 16 - Frais de déplacementsEn vigueur étendu
-
Article 17 - Délai-congéEn vigueur étendu
-
Article 18 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
-
Article 19 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
-
Article 20 - Congés annuels payésEn vigueur étendu
-
Article 21 - Congés exceptionnels payés En vigueur étendu
-
Article 21 bis - Maladie et accidentEn vigueur étendu
-
Article 21 ter - Départ en retraiteEn vigueur étendu
-
Article 22 - MaternitéEn vigueur étendu
-
Article 22 bis - Emploi d'engins motorisés à deux rouesEn vigueur étendu
-
Article 23 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 24 - Dénonciation, révisionEn vigueur étendu
-
Article 25 - Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 26 - PublicitéEn vigueur étendu