Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe II : Employés - Accord du 27 février 1951
L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;
La fédération nationale des correspondants de chemins de fer ;
La chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels ;
La chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements, garde-meubles et transports de France ;
La fédération nationale des commissionnaires de transports, commissionnaires en douane agréés, transitaires, agents maritimes et assimilés de France ;
La fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques ;
L'association professionnelle des affréteurs routiers ;
Le syndicat national des transporteurs mixtes rail-route.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des moyens de transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT - FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des employés et cadres du commerce, du crédit, des assurances, des professions libérales et divers CGT - FO, le 5 avril 1951 ;
Fédération nationale des employés et cadres du commerce, du crédit, des assurances, de la sécurité sociale et divers CGT - FSM, le 24 juillet 1951 ;
Fédération générale des transports CSL, le 31 octobre 1980.
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Nomenclature et définition des emploisEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnités complémentairesEn vigueur étendu
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Article 8 - Employés présentant une aptitude physique réduiteEn vigueur étendu
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Article 9 - Arrêtés de salairesEn vigueur étendu
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Article 10 - Salaire minimal interprofessionnel de croissanceEn vigueur étendu
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Article 10 bis - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 11 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 12 - Remplacement - Changement d'emploiEn vigueur étendu
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Article 13 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 14 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 15 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
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Article 16 - Congé annuel payéEn vigueur étendu
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Article 17 - Congés exceptionnels payésEn vigueur étendu
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Article 17 bis - Maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 17 ter - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 18 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 18 bis - Emploi d'engins motorisés à deux rouesEn vigueur étendu
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Article 19 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 20 - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu
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Article 21 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 22 - PublicitéEn vigueur étendu