Annexe I : Ouvriers Annexe I : Ouvriers ; Frais de déplacement ; Taux des indemnités forfaitaires - Accord du 30 avril 1974 Convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Dernière mise à jour 25/04/2024

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Annexe I : Ouvriers ; Frais de déplacement ; Taux des indemnités forfaitaires - Accord du 30 avril 1974

FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
- Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)En vigueur non étendu