Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe I : Ouvriers - Accord du 16 juin 1961
Organisations patronales signataires de l'annexe I d'origine (Accord du 25 juillet 1951) :
L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Conseil national des commissionnaires de transport ;
Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;
Fédération des commissionnaires et auxiliaires de transports, commissionnaires en douane agréés, transitaires, agents maritimes et assimilés de France et de l'Union française ;
Fédération nationale des transports de denrées périssables et assimilés ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ;
Fédération nationale des correspondants de chemins de fer ;
Chambre syndicale nationale des loueurs d'automobiles industriels ;
Chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements et garde-meubles de France ;
Fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques, sections des services d'ambulance et section des transports pour le compte des PTT ;
Syndicat national des transporteurs mixtes rail-route.
Syndicats signataires:
Syndicats de salariés signataires de l'annexe I d'origine (Accord du 25 juillet 1951) :
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT - FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'ouvriers des transports sur route et similaires CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés, le 7 février 1963 ;
Fédération nationale des moyens de transports CGT-FSN, le 17 novembre 1966 ;
Fédération générale des transports CSL., le 31 octobre 1980 ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), le 12 novembre 2003.
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Groupes d'ouvriers intéressésEn vigueur étendu
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CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 bis - Embauchage définitifEn vigueur étendu
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Article 3 ter - Nomenclature et définition des emploisEn vigueur étendu
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Article 4 - Affectation temporaire - Changement d'emploiEn vigueur étendu
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Article 4 bis - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 5 bis - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 6 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
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Article 7 - Congé annuel payéEn vigueur étendu
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Article 7 bis - Jours fériés non travaillésEn vigueur étendu
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Article 7 ter - Jours fériés travaillésEn vigueur étendu
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Article 7 quater - Dimanches travaillésEn vigueur étendu
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Article 8 - Congés exceptionnels payésEn vigueur étendu
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Article 8 bis - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 9 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnités de déplacementEn vigueur étendu
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Article 10 bis - Arrêts de travail consécutifs à des intempériesEn vigueur étendu
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Article 10 ter - Maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 11 - Maladie ou blessure graveEn vigueur étendu
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Article 11 bis - Visites médicalesEn vigueur étendu
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Article 11 ter - Inaptitude physique à la conduiteEn vigueur étendu
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Article 11 quater - Transports internationauxEn vigueur étendu
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Article 11 quinquies - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS
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Article 12 - Rémunération effectiveEn vigueur étendu
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Article 13 - Rémunération globale garantieEn vigueur étendu
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Article 14 - Primes et respect des conditions de sécuritéEn vigueur étendu
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Article 14 bis - Modalités de paiement des rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 15 - Aptitude physique réduiteEn vigueur étendu
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Article 16 - Dispositions antérieuresEn vigueur étendu
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS "
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Article 17 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 18 - Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 19 - Transports en commun - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 20 - Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 21 - Services de tourisme - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 22 - Grande remise - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 22 bis - Services d'ambulances - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES "
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Article 23 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 24 - Changement de véhiculeEn vigueur étendu
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Article 25 - Services grands-routiers - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 26 - Personnels coursier - Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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Article 27 - Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE DÉMÉNAGEMENT
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CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE MANUTENTION ET AUX OUVRIERS DIVERS
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CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
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CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES