Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport.
Syndicats signataires:
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération des transports CGT-FO ;
La fédération nationale des moyens de transport CGT ;
La fédération nationale indépendante des moyens de transport, manutention et connexes CFT ;
La fédération générale des syndicats CFDT des transports ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - DéfinitionsEn vigueur étendu
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SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
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Article 3 - Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de ParisEn vigueur étendu
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Article 5 - Prise de service matinalEn vigueur étendu
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Article 6 - Grands déplacementsEn vigueur étendu
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Article 7 - Repas sur le lieu de travailEn vigueur étendu
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SECTION II : Transports routiers de voyageurs
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Article 8 - A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu
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Article 9 - B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu
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C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
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SECTION III : Dispositions communes
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Article 12 - Cas particulier des services de nuitEn vigueur étendu
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Article 13 - Déplacement à l'étrangerEn vigueur étendu
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Article 14 - Logement ou nourriture assurés par l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 14 bis - Avances sur fraisEn vigueur étendu
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Article 14 ter - Utilisation des voies à péageEn vigueur étendu
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SECTION IV : Révision du taux des indemnites
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SECTION V : Application du protocole