Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CSNSA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
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TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
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Article 2 - Définitions et limites maximalesEn vigueur étendu
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Article 3 - Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.En vigueur étendu
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Article 4 - Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activitéEn vigueur étendu
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Article 5 - Repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 6 - Aménagement, réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Modalités de contrôle et de suivi
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Article 8 - Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions relatives à l'emploiEn vigueur étendu
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TITRE III : Mesures d'accompagnement
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TITRE IV : Rémunérations
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TITRE V : Dispositions diverses
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Article 14 - Conditions de prise des repasEn vigueur étendu
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Article 15 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 16 - Double équipageEn vigueur étendu
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Article 17 - Dispositions abrogéesEn vigueur étendu
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Article 18 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 19 - Temps de repos et de pauseEn vigueur étendu
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Article 20 - Commission de suivi du présent accordEn vigueur étendu
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Article 21 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaireEn vigueur étendu
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Salaires mensuels professionnels garantisEn vigueur étendu
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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaireEn vigueur étendu