Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CSNSA) ;

La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;

La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),


Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;

La fédération générale CFTC des transports ;

Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,