Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Syndicats signataires:
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Champ d'application.
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TITRE II : Durée du travail
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Article 2 - Normes applicablesEn vigueur étendu
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Article 3 - Répartition et contrôle du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de contrôle et de suiviEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadresEn vigueur étendu
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Article 7 - Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions relatives à l'emploi.En vigueur étendu
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TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
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TITRE IV : Dispositions diverses
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Article 10 - Revalorisation des rémunérations minimales conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 11 - Mesure particulière applicable aux personnels sédentairesEn vigueur étendu
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Article 12 - Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalierEn vigueur étendu
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Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 14 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Annexe II : SalairesEn vigueur étendu
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Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)En vigueur étendu