Dernière mise à jour 19/05/2024
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Transport aérien : personnel au sol

Brochure JO n°3177 - IDCC n°275

Prévoyance et nettoyage des uniformes

Préambule
Article 3
Organisation du droit d'opposition
En vigueur étendu en date du 16 septembre 2008


Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent accord disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence à compter de la notification de l'avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du nouveau code du travail.