Transport aérien : personnel au sol
Brochure JO n°3177 - IDCC n°275
Prévoyance et nettoyage des uniformes
Préambule
Organisation du droit d'opposition
En vigueur étendu en date du 16 septembre 2008
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent accord disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence à compter de la notification de l'avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du nouveau code du travail.