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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015

Patrons signataires:

FNAM.

Syndicats signataires:

FNEMA CFE-CGC ;

FEETS FO ;

FGTE CFDT.