Dernière mise à jour 16/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Transport aérien : personnel au sol

Brochure JO n°3177 - IDCC n°275

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : " Cadres "Convention du 26 juin 1962

Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963

Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982

Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification

Annexe IV relatif à la classification (Avenant n° 55 du 18 novembrre 1996)

Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)

Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle

Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)

Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective

Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005

Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien

Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective

Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective

Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF

Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007

Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes

Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées

Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail

Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002

Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »

Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre

Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social

Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015

Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 72 du 13 avril 2005

Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008

Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 81 du 10 juin 2009

Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013

Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 février 1972.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 13 octobre 1972.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 février 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 10 mars 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 août 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 février 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 12 septembre 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 mars 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 21 juillet 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 septembre 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 31 mai 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 septembre 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 20 mars 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 26 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 janvier 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 19 mai 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 mai 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 3 août 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 septembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 15 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 14 février 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 20 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 10 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 8 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 6 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 28 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 2 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 27 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 septembre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 26 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 25 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 31 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 8 novembre 2003.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 14 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 22 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 25 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 juillet 2007.