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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 relatif au travail de nuit

Patrons signataires:

Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.

Syndicats signataires:

FGTA-FO.