Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances
Patrons signataires:
ANMF
SRF
CFSI
SNIA
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FNAA CFE-CGC
FGA CFDT
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Article En vigueur non étendu
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Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Modification du point II de l'annexe II « Salaires » : éléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)En vigueur non étendu
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Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IXEn vigueur non étendu
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Création d'un point VI à l'annexe II Salaires minima de la convention collective nationale Métiers de la transformation des grains (idcc 1930)En vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu