Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

Article En vigueur non étendu

Article 1erEn vigueur non étendu

Article 2En vigueur non étendu

Article 3En vigueur non étendu

Article 4En vigueur non étendu

Adhésion de la FNAF CGTEn vigueur non étendu

Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu

Partie I Convention collective

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Durée de la conventionEn vigueur non étendu

  • RévisionEn vigueur non étendu

  • Conditions de suivi et clause de rendez-vousEn vigueur non étendu

  • Modalités de dénonciationEn vigueur non étendu

  • Conventions et accords antérieursEn vigueur non étendu

  • AdhésionEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Rôle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire permanente de négociation : participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissionsEn vigueur non étendu

  • Commission d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Commission de conciliationEn vigueur non étendu

• Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion

  • Chapitre Ier Généralités

    • Liberté d'opinion et syndicale. - Principe de non-discriminationEn vigueur non étendu

    • Participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissionsEn vigueur non étendu

    • Panneaux d'affichageEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Délégués du Personnel

    • Article En vigueur non étendu

    • Délégation unique du personnelEn vigueur non étendu

    • Election des délégués. - CollègeEn vigueur non étendu

    • Electorat. - EligibilitéEn vigueur non étendu

    • Organisation des électionsEn vigueur non étendu

    • ScrutinEn vigueur non étendu

    • Dépouillement du scrutinEn vigueur non étendu

    • Durée du mandatEn vigueur non étendu

    • Mission et exercice du mandat des déléguésEn vigueur non étendu

    • Licenciement des délégués du personnelEn vigueur non étendu

  • Chapitre III Comité d'entreprise

    • Création et compositionEn vigueur non étendu

    • Durée du mandatEn vigueur non étendu

    • Mission des comitésEn vigueur non étendu

    • FinancementEn vigueur non étendu

    • FonctionnementEn vigueur non étendu

    • Heures de délégation des membres du CEEn vigueur non étendu

    • Comité d'établissement et comité centralEn vigueur non étendu

• Titre III Relations individuelles de travail. - Contrat de travail

  • Chapitre Ier Recrutement

    • Priorité de recrutementEn vigueur non étendu

    • Essai professionnelEn vigueur non étendu

    • Durée de la période d'essai et prolongationEn vigueur non étendu

    • Confirmation d'embaucheEn vigueur non étendu

    • Information aux nouveaux salariésEn vigueur non étendu

    • Loyauté. - Secret professionnel Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Classification et salaires

    • ClassificationsEn vigueur non étendu

    • Principes générauxEn vigueur non étendu

    • Glossaire (par ordre alphabétique)En vigueur non étendu

    • Critères classantsEn vigueur non étendu

    • Attribution des niveauxEn vigueur non étendu

    • Evolution professionnelle au sein d'un même niveauEn vigueur non étendu

    • Cotation et tableau par niveauEn vigueur non étendu

    • Salaires minimaEn vigueur non étendu

    • Négociation de branche des salaires minimaEn vigueur non étendu

    • Calcul et paiement de la rémunérationEn vigueur non étendu

    • Calcul de l'anciennetéEn vigueur non étendu

    • Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

    • Treizième moisEn vigueur non étendu

    • Rappel en dehors de l'horaire normal pour les ouvriers-employésEn vigueur non étendu

    • Arrêt de travail pendant l'horaire normal pour les ouvriers-employésEn vigueur non étendu

  • Chapitre III Exécution du contrat de travail

    • PromotionEn vigueur non étendu

    • RemplacementEn vigueur non étendu

    • Mutation. - Changement de posteEn vigueur non étendu

    • PolyvalenceEn vigueur non étendu

    • Frais de déplacementEn vigueur non étendu

  • Chapitre IV Absence pour maladie ou accident

    • Garantie d'emploiEn vigueur non étendu

    • Garantie de ressourcesEn vigueur non étendu

    • Absence due à un cas fortuitEn vigueur non étendu

  • Chapitre V Retraite et régime de prévoyance

    • Retraite complémentaireEn vigueur non étendu

    • PrévoyanceEn vigueur non étendu

  • Chapitre VI Résiliation du contrat de travail

    • NotificationEn vigueur non étendu

    • Durée du préavisEn vigueur non étendu

    • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Recherche d'emploiEn vigueur non étendu

    • Licenciements économiquesEn vigueur non étendu

    • Documents à transmettre à la suite d'une rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

    • Mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• Titre IV Durée du travail. - Congés payés et jours fériés

  • Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail

    • Durées hebdomadaire et journalière du travailEn vigueur non étendu

    • Variation de l'horaire du travail sur plusieurs semaines ou sur l'annéeEn vigueur non étendu

    • Activité partielleEn vigueur non étendu

    • Equipes de suppléanceEn vigueur non étendu

    • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

    • Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

    • Dispositions particulières concernant le temps de travail des cadres et des itinérants non cadresEn vigueur non étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

    • Jours fériésEn vigueur non étendu

    • Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériésEn vigueur non étendu

    • Femmes enceintesEn vigueur non étendu

    • Travail de nuitEn vigueur non étendu

    • Dispositions spécifiques aux chauffeurs livreursEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Ponts. - Congés. - Prime de vacances

    • PontsEn vigueur non étendu

    • Congés payésEn vigueur non étendu

    • Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

    • Indemnités de congés payésEn vigueur non étendu

    • Prime de vacancesEn vigueur non étendu

• Titre V Dispositions diverses

  • Apprentissage. - Formation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Hygiène-sécuritéEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu