Dernière mise à jour 17/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Transformation des grains (métiers)

Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)

Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de temps

Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs

Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 19 du 2 juillet 2003 relatif à la création d'un article 47.1

Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale

Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle " Conducteur d'installation de transformation des grains "

Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux

Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)

Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant du 1er juin 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en oeuvre de nouvelles classifications

Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois

Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010

Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010

Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la meunerie modifiée et complétée par deux avenants JORF 20 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 18 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 30 aôut 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention JORF 12 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 20 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 12 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 4 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 mai 2007.