Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Article En vigueur étendu
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Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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Modification de l'annexe D à l'annexe I « Salaires minima »En vigueur étendu
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DérogationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu