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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

ANMF ;

SNIA ;

CFSI ;

SRF.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FNAA CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO ;

FNAF CGT.