Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Mixité des emploisEn vigueur étendu
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Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelleEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Promotion et évolution professionnellesEn vigueur étendu
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Conditions de travail et d'emploiEn vigueur étendu
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Salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Organisation du temps de travail et conditions de travailEn vigueur étendu
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Mesures en faveur d'une réduction des écarts de rémunérationEn vigueur étendu
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Equilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et familialeEn vigueur étendu
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Dispositif de suiviEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, entrée en vigueur, dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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DérogationEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu