Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
FEDENE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.