Dernière mise à jour 29/03/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
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Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
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Article 8 - Nature des contrats de travailEn vigueur étendu
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Article 9 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 10 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 11 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 12 - Modification au contrat en coursEn vigueur étendu
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Article 13 - Changement de résidence et rapatriementEn vigueur étendu
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Article 14 - Mutation d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 15 - Modification dans la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 16 - Logement de fonctions ou de serviceEn vigueur étendu
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Article 17 - Résiliation du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 18 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
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Article 19 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 20 - RetraiteEn vigueur étendu
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Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
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Article 21 - Salaire minimal et salaire réelEn vigueur étendu
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Article 22 - Rémunération forfaitaireEn vigueur étendu
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Article 23 - Rémunération des femmesEn vigueur étendu
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Article 24 - Rémunération des jeunesEn vigueur étendu
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Article 25 - Primes et indemnitésEn vigueur étendu
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Article 26 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 27 - PaieEn vigueur étendu
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Article 28 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 29 - Grands déplacementsEn vigueur étendu
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Article 30 - Déplacements par véhicule personnelEn vigueur étendu
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Titre V : Statut collectif
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Article 31 - Maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 32 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article 33 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 34 - Autorisations d'absence particulières.En vigueur étendu
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Article 35 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 36 - Congés supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 37 - Prime de vacancesEn vigueur étendu
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Article 38 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 39 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 40 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 41 - Formation permanenteEn vigueur étendu
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Article 42 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 43 - Durée et organisation générale du travailEn vigueur étendu
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Article 44 - Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu
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Article 45 - Emploi de personnel à temps partielEn vigueur étendu
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Titre VI : Dispositions diverses