Dernière mise à jour 12/12/2018
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Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)

Brochure JO n°3042 - IDCC n°998

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale

Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II

Annexe III relative aux établissements prioritaires

Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle

Accord du 4 novembre 1985

Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)

Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées

Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005

Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles

Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires

Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti

Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)

Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles

Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007

Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements

Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités

Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989,

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 11 octobre 1989,

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 13 septembre 1990,

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 9 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 28 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 31 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 2 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 juillet 1993. JORF 24 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 6 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 18 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 17 janvier 2007.