Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954
Patrons signataires:
Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
Chambre syndicale des directeurs de spectacles ;
Fédération nationale du spectacle (C.G.T.) ;
Syndicat national des régisseurs de théâtres de France (C.G.T.).
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Article 1 - Qualification et classification professionnelle (J.O. des 2 février et 3 août 1946).En vigueur étendu
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Article 2 - Engagement à la pièce, à la saison ou de façon permanente.En vigueur étendu
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Article 3 - Contrats.En vigueur étendu
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Article 4 - Fonctions mentionées sur les programmes.En vigueur étendu
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Article 5 - Fonctions de régisseur général.En vigueur étendu
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Article 6 - Tournées.En vigueur étendu
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Article 7 (1) - Indemnité au-delà de quarante heures.En vigueur étendu
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Article 8 - Repos hebdomadaire.En vigueur étendu
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Article 9 (1) - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 10 - Délai-congé.En vigueur étendu
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Article 11 - Mise en scène.En vigueur étendu
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Article 12 - Feux.En vigueur étendu
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Article 13 (1) - Indemnités de costumes.En vigueur étendu
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Article 14 (1) - Paniers.En vigueur étendu
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Article 15 - Retraite des cadres et assurance décès.En vigueur étendu