Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
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ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988
Patrons signataires:
Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
Syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle, affilié à la fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle C.G.T..
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ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE"En vigueur étendu
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TITRE Ier : DROIT SYNDICAL
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TITRE II : RECRUTEMENT
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TITRE III : REGLEMENT DU TRAVAIL
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Durée.
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Article 7 - Dispositions spécifiques pour période de montage.En vigueur étendu
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Jour de repos.
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Article 9 - Réveillons.En vigueur étendu
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Article 10 - Travail de nuit.En vigueur étendu
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Rémunération des heures supplémentaires.
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Article 12 - Repos compensateur.En vigueur étendu
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TITRE IV : PERIODE DE MONTAGE
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TITRE V : JOUR DE DOUBLE REPRESENTATION
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Article 17 - TITRE VI : REVERSIBILITEEn vigueur étendu
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TITRE VII : CONGES PAYES.
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TITRE VIII : SALAIRES, DEFRAIEMENTS, INDEMNITES, ANCIENNETE
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Article 21 - Salaires et indemnités diverses.En vigueur étendu
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Article 22 - Départ en tournée.En vigueur étendu
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Article 23 - Indemnité vestimentaire mensuelle.En vigueur étendu
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Article 24 - Prime de panier.En vigueur étendu
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Article 25 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 26 - Travaux dangereux.En vigueur étendu
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Article 27 - TITRE IX : FONDS D'ACTION SOCIALE.En vigueur étendu
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Article 28 - TITRE X Engagement pour la durée du spectacle après la 21e représentation.En vigueur étendu
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Article 29 - TITRE X Priorité de réembauchage.En vigueur étendu
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Article 30 - TITRE X Engagement d'une troupe extérieure.En vigueur étendu
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Article 31 - TITRE X Arrêt des représentations.En vigueur étendu
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Article 32 - TITRE X Remplacement.En vigueur étendu
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Article 33 - TITRE X Congés exceptionnels.En vigueur étendu
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TITRE XI : HYGIENE ET SECURITE
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Article 37 - TITRE XII Retransmissions en télévision.En vigueur étendu
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TITRE XIII : CONFLITS