ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968

ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES"En vigueur étendu

RETRANSMISSIONS ET ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS DES SPECTACLES

• TITRE Ier : ETENDUE ET DUREE D'APPLICATION.

  • ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES"En vigueur étendu

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• TITRE II : LIBERTE SYNDICALE - COMITE D'ENTREPRISE - DELEGUES DU PERSONNEL

  • Article 4 - Liberté syndicale.En vigueur étendu

  • Article 5 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu

  • Article 6 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

• TITRE III : LOIS SOCIALES - DUREE DU TRAVAIL - REPOS

  • Article 7 - Lois sociales.En vigueur étendu

  • Article 8 (1) - Durée légale hebdomadaire du travail.En vigueur non étendu

  • Repos hebdomadaire.

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    • ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES"En vigueur non étendu

  • Article 10 - Réglementation applicable au 1er Mai.En vigueur étendu

  • Article 11 - Hygiène - Sécurité.En vigueur étendu

  • Article 12 - Vols.En vigueur étendu

  • Article 13 - Exercices périlleux.En vigueur étendu

• TITRE IV : SIGNATURE ET REMISE DES CONTRATS - CLAUSE D'ESSAI

  • Article 14 - Signature et remise des contrats.En vigueur étendu

  • Clause d'essai.

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    • ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES"En vigueur non étendu

• TITRE V : DUREE, EXECUTION ET FIN DE L'ENGAGEMENT

  • A. ENGAGEMENT "A L'ANNEE" OU "DE LONGUE DUREE"

    • Article 16 - Durée.En vigueur étendu

    • Article 17 - Prolongation.En vigueur étendu

    • Article 18 - Engagement pour plusieurs années.En vigueur étendu

  • B. ENGAGEMENT "A LA PIECE"

    • Article 19 - Battement-date de la première représentation.En vigueur étendu

    • Article 20 - Durée de l'engagement.En vigueur étendu

    • Nombre hebdomadaire de représentations.

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      • ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES"En vigueur non étendu

  • C. EXECUTION DE L'ENGAGEMENT

    • Article 22 - Nombre de cachets garantis.En vigueur étendu

    • Article 23 - Relâche annuel.En vigueur étendu

    • Article 24 - Respect des obligations professionnelles.En vigueur étendu

    • Article 25 - Tableau de service.En vigueur étendu

  • D. FIN DES CONTRATS D'ENGAGEMENT SUSPENSION ET RESOLUTION

    • Article 26 - Délai-Congé.En vigueur étendu

    • Article 27 - Préavis de fin de représentations.En vigueur étendu

    • Article 28 - Mise au jour le jour.En vigueur étendu

    • Article 29 - Cas de force majeure et circonstances exceptionnelles.En vigueur étendu

    • Article 30 - Règlements judiciaires, liquidations des biens, faillites.En vigueur étendu

    • Article 31 - Maladie de l'artiste-interprète.En vigueur étendu

    • Article 32 - Résolution du contrat pour maladie.En vigueur étendu

    • Article 33 - Grossesse.En vigueur étendu

• TITRE VI : REMUNERATIONS

  • Article 34 - Catégories de théâtres.En vigueur étendu

  • Article 35 - Catégories d'artistes-interprètes.En vigueur étendu

  • Article 36 - Troisième emploi lyrique et artistes chorégraphiques d'ensemble.En vigueur étendu

  • Article 37 - Salaires minimaux.En vigueur étendu

  • Article 38 - Stagiaires.En vigueur étendu

  • Article 39 - Doublures.En vigueur étendu

  • Article 40 - Costumes - Habillement - Maquillages spéciaux.En vigueur étendu

• TITRE VII : REPETITIONS

  • Article 41 - Nombre de répétitions.En vigueur étendu

  • Article 42 - Durée des répétitions et pauses.En vigueur étendu

  • Article 43 - Répétitions générales.En vigueur étendu

  • Article 44 - Leçons.En vigueur étendu

  • Article 45 - Rémunération des répétitions.En vigueur étendu

• TITRE VIII : CESSION ET SOUS-LOCATION DU THEÂTRE : RETRANSMISSIONS ET ENREGISTREMENTS DU SPECTACLE

  • Article 46 - Cession.En vigueur étendu

  • Article 47 - Location et sous-location du théâtre.En vigueur étendu

  • Article 48 - Retransmissions télévisées et radiophoniques : Enregistrements du spectacle.En vigueur étendu

• TITRE IX : LITIGES

  • Article 49 - Respect de la convention collective.En vigueur étendu

  • Article 50 - Commission de conciliation.En vigueur étendu