Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION" Avenant du 28 février 1968
Patrons signataires:
Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
Syndicat français des acteurs.
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I. RETRANSMISSIONS DE SPECTACLES PAR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION.
ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION"En vigueur étendu
ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION"En vigueur étendu
ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION"En vigueur non étendu
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Article 4 - II. AUTRES ENREGISTREMENTS DE SPECTACLES.En vigueur étendu