Dernière mise à jour 17/12/2018
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Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)

Brochure JO n°3268 - IDCC n°951

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

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Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) et de textes la complétant. JORF 4 septembre 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 10 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 16 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 16 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 août 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 5 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 13 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 3 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 24 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 1er avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 23 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 février 2007.