Retour à convention collective télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération

Patrons signataires:

USPA ;

TF1 ;

Canal + ;

Arte France ;

M6 ;

France TV.

Syndicats signataires:

SIA UNSA ;

SNAPAC CFDT ;

SFA CGT ;

USNA CFTC.