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Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 - IDCC 1734 - Brochure 3278 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 05/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1734 Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions ...
Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Brochure
JO
n°3278 -
IDCC
n°1734
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE I Accord du 30 décembre 1992
Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)
ANNEXE III Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE IV Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE V Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE VI (1) Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE VII Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
LEXIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 décembre 1992
Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002
Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions
Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention
Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève
Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations
Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992
Textes Salaires
consultation gratuite
ANNEXE II, SALAIRES Convention collective nationale du 30 décembre 1992
ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2001
Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires
Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. JORF 4 février 1994.
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