Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992
Patrons signataires:
AFPF
USPA
TF1
SPI
SPECT
Canal +
Arte France
M6
INA
France Télévisions
Syndicats signataires:SIA UNSA
SNAPAC CFDT
SFA CGT
USNA CFTC
-
Article En vigueur non étendu
-
Modification du titre Ier de la conventionEn vigueur non étendu
-
Modification du titre II de la conventionEn vigueur non étendu
-
Modification du titre III de la conventionEn vigueur non étendu
-
Modification du titre IV de la conventionEn vigueur non étendu
-
Modification du titre V de la conventionEn vigueur non étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur non étendu