Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
Patrons signataires:
L'USPA ;
Le SPI ;
Le STP ;
Arte France ;
L'INA ;
France TV,
Syndicats signataires:Le SIA UNSA ;
Le SFA CGT ;
L'USNA CFTC,