Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Préambule
Article En vigueur étendu
RémunérationsEn vigueur étendu
RémunérationsEn vigueur étendu
RémunérationsEn vigueur étendu
Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
Prise en compte du changement d'échéance de la revalorisation du SmicEn vigueur étendu
Groupe de travail emploiEn vigueur étendu
Application différée de certains articles de la convention collective du 31 janvier 2008 liés à la mise en oeuvre de la nouvelle classificationEn vigueur étendu
DépôtEn vigueur étendu
Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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Annexe