Dernière mise à jour 18/12/2018
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Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Brochure JO n°3026 - IDCC n°2728

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Système de classification

Annexe II : Polyvalence

Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Annexe IV : Prime d'ancienneté

Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

Annexe VI : Barème départs anticipés

Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention

Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008

Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés

Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective

Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties

Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009

Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013

Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016