Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
SNFS ;
CSRCSF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FAA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Diagnostic préalable
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Titre II Engagements en faveur de l'emploi des jeunes
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Titre III Engagements en faveur des salariés seniors
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Titre IV Modalités d'accompagnement des salariés
Article En vigueur étendu
Référent ou parrainEn vigueur étendu
CompagnonEn vigueur étendu
Formateur interneEn vigueur étendu
TutoratEn vigueur étendu
FormationEn vigueur étendu
Exercice de leur mission par les salariés « accompagnants »En vigueur étendu
Valorisation de l'accompagnementEn vigueur étendu
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Titre V Dispositions diverses