Dernière mise à jour 08/10/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé
Patrons signataires:
SNSF ;
CSRCSF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FAA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Préambule
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Annexe