Dernière mise à jour 08/10/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 5 du chapitre IerEn vigueur étendu
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Article 1 - Bourse de l'emploi.En vigueur étendu
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Article 2 - Mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 3 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités relatives à l'indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu
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Article 5 - Départ anticipé - Situations particulières.En vigueur étendu
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Article 6 - Modalités relatives au départ anticipé.En vigueur étendu
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Article 7 - Egalité des droits et des chances des personnes handicapées.En vigueur étendu