Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
Syndicats signataires:La fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux FAA CFE-CGC,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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CréationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DéfinitionEn vigueur étendu
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Le référentiel de l'emploiEn vigueur étendu
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Le référentiel des compétencesEn vigueur étendu
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Public concernéEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre et délivrance du CQPEn vigueur étendu
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Niveau de formation des salariés titulaires du CQP Conduite de processEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe