Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

Article En vigueur étendu

Titre Ier Périmètre de l'annexeEn vigueur étendu

Titre II Dispositions applicables aux personnels artistiques (en CDI ou en CDD)

• II.1. Auditions

  • Article En vigueur étendu

  • Audition avec publicité (Tout artiste peut se présenter)En vigueur étendu

  • Audition individuelle sur convocation (Les candidats sont convoqués individuellement par l'entreprise)En vigueur étendu

  • Conditions de l'auditionEn vigueur étendu

• II.2. Dispositions relatives au contrat de travail

  • Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoiresEn vigueur étendu

  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage)En vigueur étendu

  • Mentions obligatoires du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

  • Mentions obligatoires du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Période d'essai des salariés en CDD dit d'usageEn vigueur étendu

  • Période d'essai des musiciensEn vigueur étendu

  • Période d'essai des artistes chorégraphiques, des artistes dramatiques et chanteursEn vigueur étendu

  • Période d'essai des artistes engagés dans le cadre de comédies musicalesEn vigueur étendu

  • Signature et remise des contrats de travailEn vigueur étendu

  • Calendrier de la tournéeEn vigueur étendu

  • Transformation du CDD dit d'usage en CDI : dispositions particulières aux spectacles de longue duréeEn vigueur étendu

  • Maladie de l'artiste principalEn vigueur étendu

  • Force majeureEn vigueur étendu

• II.3. Organisation du travail

  • Création. - ProductionEn vigueur étendu

  • RépétitionsEn vigueur étendu

  • Répétitions supplémentairesEn vigueur étendu

  • Premières parties. - Plateaux découvertes Spectacles promotionnelsEn vigueur étendu

  • Premières partiesEn vigueur étendu

  • Plateaux découvertesEn vigueur étendu

  • Spectacles promotionnelsEn vigueur étendu

  • Nombre de spectaclesEn vigueur étendu

  • TournéesEn vigueur étendu

  • Enregistrements, retransmissions et diffusionsEn vigueur étendu

• II.4. Conditions de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

  • Temps de reposEn vigueur étendu

  • Représentation et balanceEn vigueur étendu

  • Enfants engagés dans le cadre de spectaclesEn vigueur étendu

• II.5. Salaires et indemnités

  • SalaireEn vigueur étendu

  • Artistes engagés 1 mois et plusEn vigueur étendu

  • Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

  • Déplacement des artistes hors tournéesEn vigueur étendu

  • Déplacement des artistes en tournéesEn vigueur étendu

  • Temps de déplacement professionnelEn vigueur étendu

  • VoyagesEn vigueur étendu

  • Moyens de transportEn vigueur étendu

  • Voyages par voie ferréeEn vigueur étendu

  • Voyages par merEn vigueur étendu

  • Voyages en avionEn vigueur étendu

  • Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes)En vigueur étendu

  • Frais relatifs aux visasEn vigueur étendu

  • BagagesEn vigueur étendu

  • Lieu et heure de départ de la tournée. - Obligations du salariéEn vigueur étendu

  • Retour des salariés à leur domicile, lieu d'hébergementEn vigueur étendu

  • Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en FranceEn vigueur étendu

  • Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangersEn vigueur étendu

  • Indemnité de transport des instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineuxEn vigueur étendu

  • Prise en charge par l'employeur de la location de l'instrument de musiqueEn vigueur étendu

  • AssurancesEn vigueur étendu

Titre III Dispositions applicables aux personnels techniques (en CDI ou en CDD)

• III.1. Dispositions relatives au contrat de travail

  • Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoiresEn vigueur étendu

  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD et CDD dit d'usage)En vigueur étendu

  • Mentions obligatoires du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

  • Mentions obligatoires du CDDEn vigueur étendu

  • Conditions de conclusion du CDD et du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Calendrier de la tournéeEn vigueur étendu

  • Transformation du CDD dit d'usage en CDI : dispositions particulières pour les spectacles exploités sur une longue duréeEn vigueur étendu

• III.2. Organisation du travail

  • Création. - ProductionEn vigueur étendu

  • TournéesEn vigueur étendu

• III.3. Durée du travail

  • Article En vigueur étendu

  • Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

  • Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Repos compensateur de remplacement (salariés en CDI)En vigueur étendu

  • Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires (défini à l'art. 3 du III.3 du présent titre)En vigueur étendu

  • Temps de reposEn vigueur étendu

  • Dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travailEn vigueur étendu

  • AstreintesEn vigueur étendu

  • Organisation du temps de travail dans la journée (technicien en CDD dit d'usage)En vigueur étendu

  • Organisation du temps de travail dans la semaineEn vigueur étendu

  • Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet)En vigueur étendu

  • Forfait en jours (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet)En vigueur étendu

• III.4. Salaires et indemnités

  • Salaire minimalEn vigueur étendu

  • Majoration de rémunération des heures de nuitEn vigueur étendu

  • Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

  • Déplacements des techniciens hors tournéesEn vigueur étendu

  • Indemnité de déplacementEn vigueur étendu

  • Moyens de transportEn vigueur étendu

  • Déplacement des techniciens en tournéeEn vigueur étendu

  • Temps de déplacement professionnelEn vigueur étendu

  • VoyagesEn vigueur étendu

  • Moyens de transportEn vigueur étendu

  • Voyages par voie ferréeEn vigueur étendu

  • Voyages par merEn vigueur étendu

  • Voyages en avionEn vigueur étendu

  • Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes)En vigueur étendu

  • Frais relatifs aux visasEn vigueur étendu

  • BagagesEn vigueur étendu

  • Lieu et heure de départ de la tournée. - Obligations du salariéEn vigueur étendu

  • Retour des salariés à leur domicile, lieu d'hébergementEn vigueur étendu

  • Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en FranceEn vigueur étendu

  • Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangersEn vigueur étendu

  • AssurancesEn vigueur étendu

Titre IV Garanties de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés permanents

• IV.1. Dispositions communes

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Mutualisation du risqueEn vigueur étendu

  • Adhésion obligatoire des entreprisesEn vigueur étendu

  • Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

  • InformationEn vigueur étendu

  • Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

• IV. 2. Garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente

  • Caractère obligatoire de l'adhésion des salariésEn vigueur étendu

  • PrestationsEn vigueur étendu

  • Base de calculEn vigueur étendu

  • Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

  • Invalidité et incapacité permanente En vigueur étendu

  • Exclusions et limitations de garantiesEn vigueur étendu

  • CotisationsEn vigueur étendu

  • Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

  • Taux et répartition des cotisationsEn vigueur étendu

  • Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

• IV.3. Garantie "frais de soins de santé"

  • Caractère obligatoire de l'adhésion des salariésEn vigueur étendu

  • PrestationsEn vigueur étendu

  • Frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicaleEn vigueur étendu

  • Frais de maladie (acceptés par la sécurité sociale)En vigueur étendu

  • Frais dentairesEn vigueur étendu

  • Frais d'optique (par année civile et par bénéficiaire)En vigueur étendu

  • Frais d'orthopédie et appareillage remboursés par la sécurité socialeEn vigueur étendu

  • Frais d'acoustique remboursés par la sécurité socialeEn vigueur étendu

  • Indemnité naissanceEn vigueur étendu

  • Frais de cure thermale et de thalassothérapie (acceptées totalement ou partiellement par la sécurité sociale, par année civile et par bénéficiaire)En vigueur étendu

  • Frais d'obsèques (décès du participant ou d'un de ses bénéficiaires, à l'exclusion desEn vigueur étendu

  • CotisationsEn vigueur étendu

  • Régime obligatoire du salariéEn vigueur étendu

  • Amélioration de la couverture au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Répartition des cotisations et bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

Titre V Salaires minimaux et indemnités

• V.1. Salaires minimaux des artistes-interprètesEn vigueur étendu

• V.2. Indemnités de répétitionEn vigueur étendu

• V.3 - Indemnités journalières de déplacement en France applicables à l'ensemble du personnelEn vigueur étendu

• V.4. Salaires minimaux des techniciensEn vigueur étendu