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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel

Patrons signataires:

CSCAD ;

PRODISS ;

SNDTP ;

SMA ;

SNES.

Syndicats signataires:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

FC CFTC ;

SCSL CFTC ;

SNAM CGT ;

SYNPTAC CGT ;

SN2A FO.