Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel
Patrons signataires:
CSCAD ;
PRODISS ;
SNDTP ;
SMA ;
SNES.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
FC CFTC ;
SCSL CFTC ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SN2A FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dérogations à la durée minimale de 24 heuresEn vigueur étendu
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Garanties dont bénéficient les salariés engagés à temps partielEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Complément d'heuresEn vigueur étendu
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Priorité d'emploiEn vigueur étendu
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Possibilité de déroger au présent accord par un accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Cotisations destinées à financer l'assurance vieillesseEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Extension. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe