Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
ASF.
Syndicats signataires:FEC CGT-FO ;
FSPBA CGT ;
FFSBSF CFDT.