Dernière mise à jour 27/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
Patrons signataires:
Association professionnelle des établissements financières (APEF) Ancienne dénomination de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC ;
Syndicat national des cadres des établissements financiers CGC.
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Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
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Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation
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Chapitre II bis : Diversité dans l'entreprise
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Article 6 bis - Section 1 : Principes générauxEn vigueur non étendu
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Article 6 ter - Section 2 : Principes de mise en oeuvreEn vigueur non étendu
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Section 3 : Modalités de mise en oeuvre
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Chapitre II ter : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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Article 6 octives - RecrutementEn vigueur non étendu
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Article 6 nonies - Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 6 decies - Promotion et mobilité professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 6 undecies - Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familialeEn vigueur non étendu
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Article 6 duodecies - Egalité salarialeEn vigueur non étendu
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Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
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Article 7 - Section 1 : Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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Article 8 - Section 2 : Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu
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Article 9 - Section 3 : Communication syndicaleEn vigueur non étendu
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Section 4 : Droit syndical
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Article 11 (1) - Section 5 : Organismes paritairesEn vigueur non étendu
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Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise
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Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail
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Titre III : Conditions générales du travail
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Chapitre Ier : Embauchage
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Article 20 - Chapitre II : Durée - HorairesEn vigueur non étendu
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Article 21 - Chapitre III : PromotionEn vigueur non étendu
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Chapitre IV : Organisation du travail et discipline générale
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Chapitre V : Congés
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Section 1 : Congés payés.
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Article 30 - Section 2 : Congés exceptionnels.En vigueur non étendu
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Article 31 - Section 3 : Maladie.En vigueur non étendu
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Section 4 : Absences exceptionnelles (maternité, adoption et service national)
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Chapitre VI : Rupture ou cessation du contrat de travail
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Article 34 - Section 1 : Rupture du contrat en période d'essai.En vigueur non étendu
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Article 35 - Section 2 : Démission.En vigueur non étendu
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Section 3 : Licenciement
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Article 38 - Section 4 : Durée du préavis.En vigueur non étendu
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Article 39 - Section 5 : Absences autorisées pour recherche d'emploi.En vigueur non étendu
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Section 6 : Indemnités de licenciement
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Article 42 - Chapitre VII : RetraiteEn vigueur non étendu
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Titre IV : Structures paritaires
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Article 43 - Chapitre Ier : Commission nationale paritaireEn vigueur non étendu
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Article 44 - Chapitre II : Commission nationale paritaire de l'emploiEn vigueur non étendu
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Article 44 BIS - Chapitre II bis : Temps de préparation des réunions de la commission nationale paritaire et de la commission nationale paritaire de l'emploiEn vigueur non étendu
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Article 45 - Chapitre III : Commission paritaire de conciliationEn vigueur non étendu
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Titre V : Dispositions diverses
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Chapitre Ier : Formation professionnelle
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Article 46 bis - Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications comité paritaire de pilotageEn vigueur non étendu
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Article 46 ter - Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Article 46 quater - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu
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Article 46 quinquies - Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Article 46 sexties - Validation des acquis de l'expérience, passeport formation, entretien professionnelEn vigueur non étendu
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Article 47 - Chapitre II : Primes de diplômesEn vigueur non étendu
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Chapitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
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Article 50 - Chapitre IV : Avantages acquisEn vigueur non étendu
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Article 51 - Chapitre V : Dépôt de la conventionEn vigueur non étendu
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Article 52 - Chapitre VI : Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification " cadre "
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Chapitre Ier : Classification des cadres
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Chapitre II : Conditions générales de travail
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Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnellesEn vigueur non étendu
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Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garantiesEn vigueur non étendu