Dernière mise à jour 12/12/2018
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Sociétés financières

Brochure JO n°3059 - IDCC n°478

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968

Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968

Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968

Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales

Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels

Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage

Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF

Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales

Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels

Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application

Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté

Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application

Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective

Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai

Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai

Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels

Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires

Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007

Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013

Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017