Dernière mise à jour 05/02/2012
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Sociétés financières

Brochure JO n°3059 - IDCC n°478

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe au Livre Ier. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968. - LIVRE II.

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Annexe III. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Annexe IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Annexe V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Sections syndicales Accord du 2 avril 2004

Congés exceptionnels Accord du 2 avril 2004

Modification de l'article 1er de la convention Avenant du 17 septembre 2004

Formation professionnelle Accord du 25 février 2005

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage Accord du 24 mars 2005

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation Accord du 13 juillet 2005

Droit individuel à la formation Accord du 15 décembre 2005

Périodes de professionnalisation Accord du 13 juillet 2006

VAE, passeport formation et entretien professionnel Accord du 13 juillet 2006

Accord du 1 décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

Accord du 1 décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

Accord du 1 décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Accord du 1 décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF

Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales

Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 11 janvier 2005

Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007